Youdemus vous propose de répondre à une nouvelle problématique, régulièrement abordée par nos clients lorsqu'ils souhaitent créer un site internet. Déposer sa marque et réserver son nom de domaine, c'est pareil ? Quelle est la différence ? La réponse en vidéo ci-dessous.
[Transcription de la vidéo]
Dans cette vidéo, nous allons parler du dépôt de marque à l’INPI et de la réservation du nom de domaine.
En effet, on nous pose souvent des questions sur le sujet : est-ce que je dois déposer ma marque avant de réserver le nom de domaine ? Est-ce que le faire de déposer ma marque à l’INPI me garantit l’utilisation du nom de domaine correspondant ? On va essayer de vous éclairer.
Tout d’abord, on va définir les deux termes dont on parle.
Définitions : nom de domaine et marque
- Le nom de domaine c’est l’appellation qui identifie un site internet et constitue le moyen technique de localisation et d’accès aux pages de ce site. Elle prend la forme que vous connaissez bien www.lenomdedomainequevousaurezchoisi.fr (.com, .org, .net, etc)
- La marque est un signe qui permet à une entreprise de distinguer ses produits ou services de ceux de la concurrence. Il peut s’agir d’un nom, d’un signe sonore, d’un signe graphique ; dans cette vidéo on va se concentrer sur la marque en tant que nom.
Comment dépose-t-on ou réserve-t-on une marque ou un nom de domaine ?
- La marque se dépose auprès de l’Institut national de la propriété industrielle : l’INPI.
- Le nom de domaine se réserve auprès de bureaux d'enregistrement : "les Registrars". Ces bureaux sont accrédités par les organismes chargés de gérer les noms de domaine.
Le nom de domaine se distingue de la marque car ce n’est pas un titre de propriété industrielle.
Il se distingue aussi de la dénomination sociale ou du nom commercial car il n’identifie pas nécessairement la société qui lui est rattachée.
Mais, au même titre que la marque ou le nom d’une entreprise, le nom de domaine acquiert une valeur commerciale évidente et son utilisation représente, dans certains cas, un enjeu stratégique majeur.
Le nom de domaine profite à celui qui, le premier arrivé, en demande la réservation. C’est donc la règle du “premier arrivé, premier servi” qui s’applique sous réserve que le nom de domaine ne porte pas atteinte à des droits antérieurs de tiers.
2 précautions à prendre pour choisir un nom de marque et nom de domaine
- Vérifiez, avant toute réservation et quelles qu’en soient les extensions (.com, .fr), que le nom de domaine que vous envisagez de prendre est disponible pour éviter les conflits entre noms de domaine, marques et dénominations sociales.
Pour cela, nous vous invitons à aller sur le site d'OVH Cloud par exemple pour voir si le nom est disponible
- Pour vérifier la disponibilité d’une marque, vous pouvez regarder sur le web mais il est recommandé d’effectuer une recherche plus poussée auprès de l’INPI pour être sûr à 100% que le nom est disponible.
Nous espérons que cette vidéo vous à aider à mieux appréhender la différence entre le dépôt de marque et la réservation de domaine.
Si vous souhaitez échanger sur un projet web, n’hésitez pas à visitez notre site internet ou à nous contacter.
